Aide de 1 500€ et fonds de solidarité
L'Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
Le décret du 2 avril 2020 prévoit désormais une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n'a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement.
- Qui est concerné par cette aide ?
Les très petites entreprises (TPE)de 10 salariés ou moins, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ?
Soit avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public
Soit avoir subi une perte de 50% de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019
- Quel est le montant de l'aide ?
L'aide est composée de plusieurs niveaux :
Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2 000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)
- Comment bénéficier de l'aide ?
Pour l'aide de la DGFIP, rendez-vous dès le 1 avril sur imports.gouv.fr
Pour l'aide complémentaire, contactez votre région à partir du 15 avril
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/