Certains TNS devraient bénéficier d'une baisse de leurs charges sociales

Un allègement de charges se profile pour les travailleurs indépendants (hors ceux au régime micro-social) les plus affectés par la crise actuelle. Leurs cotisations et contributions sociales dues au titre de 2020 devraient bénéficier d'une réduction dont le montant serait fixé par décret. Intégré dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, ce dispositif a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale, commission saisie au fond. Autrement dit, il est probable que cette mesure soit entérinée en séance par la chambre basse.

Eligibilité sectorielle

Quels travailleurs non salariés (TNS) seraient concernés ? Il s'agit de ceux qui exercent dans des secteurs particulièrement affectés par la crise. Le périmètre est identique à celui de l'exonération de cotisations sociales patronales prévu dans ce même PLFR (lire notre article). Même si ce périmètre doit être défini par décret, le PLFR évoque déjà deux catégories de secteurs d'activité :

► secteur particulièrement affecté par la crise compte tenu de sa dépendance à l’accueil du public (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel) ou secteur dont l’activité dépend de ceux précédemment mentionnés et qui a subi une très forte baisse de chiffre d’affaires ;

► tout autre secteur qui implique l’accueil du public et dont l'activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires

Le montant de la réduction de charges sociales serait fixé part décret. Toutefois, l’évaluation préalable du projet de loi indique que, selon la catégorie de secteurs, il pourrait atteindre jusqu'à 2 400 euros ou 1 800 euros comme détaillé ci-dessous. L'Assemblée nationale doit examiner ce sujet en séance cette semaine.