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Actualités

Les conditions pour bénéficier du FSE de septembre sont fixées

30/09/2021
C'est en principe le dernier mois pour bénéficier du fonds de solidarité. Ce dispositif devrait prendre fin le 30 septembre 2021, comme l'a annoncé Bruno Le Maire. Le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 précise les conditions à remplir. Les demandes devront être déposées d'ici le 30 novembre 2021. Nous présentons les différents cas de figure d'éligibilité à cette subvention.
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Les déchets : nouvelle obligation pour les devis de travaux

29/07/2021
À compter du 1 er juillet 2021, il devient obligatoire d’ajouter des mentions « déchets » dans les devis de travaux. En outre, un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et les déchets non dangereux non inertes sera remis par les centres de collecte aux émetteurs de devis de travaux.
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Commerces : une nouvelle aide pour compenser les stocks invendus

25/05/2021
Environ 35 000 commerces dans les secteurs de l’habillement, des chaussures, de la maroquinerie et du sport bénéficieront d’une aide de l’Etat de 6 000 euros en moyenne pour compenser les stocks invendus.
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Vente du fonds de commerce : pensez à prévenir vos salariés

20/05/2021
Si vous envisagez de vendre votre fonds de commerce et que vous avez des salariés, vous devez, au préalable, les informer de ce projet. Pourquoi ? Comment ? Quelles sont les formalités que vous devez remplir ?
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Véhicules d'entreprise en 2021, quelles sont les nouvelles limites ?

18/05/2021
Si votre société envisage de faire l’acquisition d’un véhicule de tourisme, il faut savoir que la déduction de son prix est limitée. Des limites modifiées en 2021.
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Marchés publics : un seuil relevé pour le BTP

13/05/2021
En principe, la passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d’impartialité.
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Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes et d'alternants sont prolongées

08/04/2021
Un décret du 31 mars 2021 prolonge les aides exceptionnelles à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021. Le décret proroge également l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants jusqu'à la fin de l'année.
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Recrutez en emploi franc jusqu'au 31 Décembre 2021

06/04/2021
Vous pouvez recruter en emploi franc jusqu’au 31.12.2021, et obtenir temporairement une majoration de l’aide financière, sous certaines conditions. Voici quelles sont ces nouvelles conditions.
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Don familial : profitez de l’abattement temporaire !

31/03/2021
Les donations effectuées jusqu’au 30 juin 2021 bénéficient d’une exonération de droits de mutation en faveur des dons familiaux en sommes d’argent, sous conditions.
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Ventes à emporter et fonds de solidarité

25/03/2021
Les ventes à distances et à emporter n'entrent pas dans le calcul de l'aide mais sont prises en compte pour la détermination de votre éligibilité.
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PGE : Il est temps d'arbitrer et nous sommes là pour vous conseiller !

18/03/2021
Nous pouvons vous accompagner dans votre choix d’arbitrage au titre du PGE (Prêt Garanti par l’État). Afin de lever toute ambiguïté sur les choix possibles et notamment sur le report d’un an, nous vous rappelons les modalités de remboursement.
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Vous rencontrez des difficultés économiques ? Et si vous utilisiez la procédure de sauvegarde ?

02/03/2021
Si votre société rencontre des difficultés, elle peut faire une demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Une procédure accélérée peut également être mise en place et est spécialement aménagée en cette période de crise sanitaire.
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Donation : une exonération de 100 000 € pour aider ses proches

24/02/2021
Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise.
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Allongement de la durée du congé de paternité

18/02/2021
compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité ou d’accueil de l’enfant pourra s’étendre jusqu’à 25 jours calendaires (prend en compte tous les jours de la semaine) et le congé de naissance est rendu obligatoire.
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Arnaque au président : nouvelle variante

17/02/2021
L’arnaque au président existe depuis plusieurs années et elle connaît une variante depuis peu. Nos conseils pour éviter le piège.
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La réduction d’amortissement économique facilitée pour les petites entreprises

04/02/2021
L'Autorité des normes comptables (ANC) est d'avis que les entreprises peuvent, sous condition et de façon exceptionnelle, réduire voire arrêter l'amortissement comptable de certaines immobilisations amorties à l'origine selon le mode linéaire. Cette tolérance est simplifiée pour les petites entreprises.
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Soutien aux entreprises

21/01/2021
Evolution du fonds de solidarité, instauration d'une aide complémentaire pour couvrir une partie des charges fixes, report des baisses de prise en charge prévues en matière de chômage partiel, prolongation de l'exonération de cotisations sociales, possibilité de différer le démarrage du remboursement du PGE. Nous faisons le point sur les dernières annonces gouvernementales à destination des entreprises.
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Le régime de l'activité partielle va être une nouvelle fois modifié

20/01/2021
Le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux cinq nouveaux projets de textes qui actent les changements annoncés par Elisabeth Borne au sujet de l'activité partielle. La baisse du taux d'indemnité versée aux salariés et du taux d'allocation versée aux employeurs, baisse qui devait intervenir début février, n'aurait lieu qu'en mars, les secteurs les plus touchés étant alors favorisés.
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Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

15/01/2021
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.
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Métiers de bouche + : une aide financière pour prévenir les risques professionnels du secteur

29/12/2020
Pour protéger la santé au travail des salariés des métiers de bouche, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Métiers de bouche + ».
Objectif : réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines.
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Prise en charge par l'Etat des congés payés des HCR

23/12/2020
L’Etat apporte un soutien supplémentaire aux entreprises touchées par la crise sanitaire en prenant en charge une partie des congés payés. Cette aide, ponctuelle et non reconductible, est ciblée sur les secteurs très impactés par des fermetures en 2020.
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Soutien de l'Etat pour les CHR

22/12/2020
L’Etat apporte un soutien supplémentaire aux entreprises touchées par la crise sanitaire en prenant en charge une partie des congés payés.
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Les prêts et les avances remboursables définies par l'Etat

15/12/2020
L'Etat a mis en place des prêts et des fonds de résilience afin de soutenir les entreprises et de relancer leur activité.
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Les négociations et modulations mises en place par l'Etat

10/12/2020
Modulation cotisations sociales des travailleurs non salariés, modulation du taux PAS et abandon de loyer sont 3 aides que l'Etat mis en place pour vous aider durant cette période.
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Baisse de l'impôt sur les sociétés

09/12/2020
L'impôt sur les sociétés baissera pour toutes les entreprises selon certains critères
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Reports d'aides pour les entreprises !

08/12/2020
Afin de soutenir les entreprises, les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été repoussés. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
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Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

03/12/2020
Une aide de 4 000 € maximum est instaurée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d'une durée de 3 mois minimum ou un CDI.
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Troisième loi de finances rectificative pour 2020

01/12/2020
Afin d’aider les travailleurs indépendants en cette période de crise, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 autorise à titre exceptionnel et temporaire un retrait défiscalisé sur leurs contrats d’épargne retraite.
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Les aides mises en place par l'Etat

26/11/2020
Des aides pour les personnes physiques et morales ont été mis en place pour vous soutenir durant cette période.
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Généralisation de la facture électronique : les grandes lignes du projet dévoilées

12/11/2020
Le gouvernement veut obliger les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME/TPE à émettre des factures électroniques respectivement au 1er janvier 2023, au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025. Et ces entités devraient transmettre à l'administration des informations dont certaines ne seraient pas issues de ces factures.
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Prêt garanti par l’État : évolution du dispositif

06/11/2020
Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs
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Bénéficiez du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA

05/11/2020
Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre.
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Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

04/11/2020
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d'euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.
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Travailleurs non salariés - URSSAF

03/11/2020
Conformément aux mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise.
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L’action sociale vient en aide aux personnes touchées par le Covid-19.

27/10/2020
Les conséquences économiques de l’état d’urgence sanitaire étant importantes, l'action sociale de la Cipav déploie une aide d’urgence Covid-19, à destination de ses adhérents actifs.
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Aide à l'embauche des moins de 26 ans

21/10/2020
Les entreprises ou les associations qui emploient des jeunes de moins de 26 ans peuvent bénéficier de ce dispositif. Il permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement d’un jeune salarié, en compensant, pendant la première année, les cotisations sociales afférentes.
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CPF pour les créateurs et repreneurs d'entreprise : les actions se précisent

14/10/2020
Pour réaliser leur projet et pérenniser l'activité de leur entreprise, les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent mobiliser leur CPF (Compte Personnel de Formation) pour financer des actions de formation, d'accompagnement et de conseil.
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Une baisse exceptionnelle de charges sociales pour les TNS fragilisés

02/10/2020
Un décret précise les conditions dans lesquelles les travailleurs non salariés (TNS) peuvent bénéficier d'une réduction de leurs charges sociales au titre de 2020. L'aide s'élève à 2 400 ou 1 800 euros. Un abattement de 5 000 ou 3 500 euros peut être appliqué au revenu estimé pour le calcul des cotisations provisionnelles exigibles en 2020.
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Prêt garanti par l'Etat : des taux d'intérêt "à prix coûtant" pour les TPE-PME

24/09/2020
Le ministère de l’Économie et la Fédération bancaire française s’engagent, pour les TPE-PME, sur "une tarification maximale", "à prix coûtant".
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Transmettre des parts à moindre coût : une condition d’activité

22/09/2020
Dans le cadre du « pacte Dutreil », il est possible d’optimiser la transmission des titres d’une société sous réserve de respecter différentes conditions et notamment celle tenant à la nature de l’activité exercée (industrielle, commerciale ou artisanale).
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Un nouveau moyen d’investigation pour l’administration

18/09/2020
Ce qui n’était qu’une rumeur est maintenant officiel : le fisc peut surveiller votre activité sur Internet (Facebook, Instagram, Le bon coin, etc.) et déclencher un contrôle s’il estime par exemple que votre train de vie affiché ne coïncide pas avec vos revenus déclarés.
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Mécénat : un dispositif aménagé en 2020

16/09/2020
Si votre entreprise fait un don en faveur des associations ou fondations, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat. Une réduction d’impôt qui fait l’objet d’aménagements à compter de 2020. Lesquels ? Pour quels nouveaux avantages ?
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Le fonds de solidarité se poursuit pour les secteurs les plus touchés par la crise

14/09/2020
Pour les mois de juillet à septembre 2020, l’aide financière de l’État est reconduite mais elle est réservée aux secteurs les plus particulièrement touchés par la crise. Les discothèques bénéficient, quant à elles, d’aménagements pour les aides au titre des mois de juin à août 2020.
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Crédit d’impôt formation du dirigeant : bientôt la fin ?

10/09/2020
Votre entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des heures de formation que vous effectuez en tant que dirigeant. Un dispositif qui existe depuis 2005 mais qui est désormais limité dans le temps. Jusque quand en profiter ?
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CPAM et accident du travail des indépendants

08/09/2020
La réforme de la loi de finance de la Sécurité Sociale lancée en 2018 se poursuit et une nouvelle étape est passée.
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L'aide exceptionnelle aux contrats d'apprentissage est entrée en vigueur

03/09/2020
Deux décrets détaillent les modalités d’application de l’aide exceptionnelle créée par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 pour inciter à l'embauche de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
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Quiz - Comment bien décider en 6 étapes

01/09/2020
Tester vos connaissances dans la prise de décision avec ce quiz qui vous explique les 6 étapes pour bien décider.
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Taxe sur les salaires : les acomptes provisionnels des mois de juillet et août peuvent être reportés

26/08/2020
L’administration fiscale accorde aux employeurs la possibilité de reporter en octobre et novembre les acomptes provisionnels de taxe sur les salaires qui devaient être versés avant le 15 juillet et le 15 août 2020. 
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Le gouvernement annonce deux aides à l'embauche en faveur des jeunes

04/08/2020
Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un vaste plan destiné à favoriser l'emploi des jeunes. Nous abordons ici les mesures les plus susceptibles d'intéresser les entreprises, à savoir les aides à l'embauche.

Entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, l'embauche d'un jeune de moins de 25 ans pour une durée de plus de 3 mois donnera lieu à une aide de 1 000 € par trimestre.
Une embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation réalisée entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ouvrira droit à une prime dont le montant devrait s'élever à 5 000 € pour un mineur et à 8 000 € pour une personne de 18 ans ou plus.
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Échéance Urssaf du 5 ou 15 juillet 2020

15/07/2020
Les entreprises doivent régler les cotisations sociales au 5 ou au 15 juillet 2020. Mais en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie de Covid-19, un report de cotisations reste possible pour cette échéance, sous certaines conditions.
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Les conditions d'octroi du fonds de solidarité sont encore une fois élargies

10/07/2020
Un nouveau décret assouplit les conditions d'octroi de l'aide de l'État aux entreprises lourdement touchées par la crise et ouvre le dispositif aux entités récentes. L'aide des régions peut, quant à elle, être plus élevée.
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Certains TNS devraient bénéficier d'une baisse de leurs charges sociales

08/07/2020
En commission, l'Assemblée nationale a adopté un dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants les plus affectés par la crise. Le montant, qui serait fixé par décret, pourrait atteindre 2 400 euros au titre de 2020.
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Fonds de solidarité : une exonération de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020

06/07/2020
Le fonds de solidarité est exonéré de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020.
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Activité partielle : modulation de l’indemnisation des employeurs

03/07/2020
Une ordonnance du 24.06.2020 (JO du 25.06) permet de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d'activité et les caractéristiques des entreprises à compter du 01.06.2020 jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31.12.2020.
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Emprunt pour les PME sans PGE : quel taux ?

26/06/2020
Un dispositif d'aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise sanitaire de covid-19 a été institué jusqu’au 31 décembre 2020. Un arrêté vient de préciser le barème des taux d’emprunt.
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Suppression des contributions patronales acquittées aux Urssaf

24/06/2020
Les mesures de soutien mises en place dans le cadre du plan d’urgence économique vont être renforcées en faveur des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises.
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Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

22/06/2020
Le 10 juin 2020, le Gouvernement a déposé auprès de l’Assemblée nationale un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui met en place des mesures sociales inédites de soutien aux secteurs d’activité et aux entreprises les plus touchés par la crise sanitaire.
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Création d'un dispositif d'aides au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire

16/06/2020
En application de l'article 23 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif d'aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise sanitaire de covid-19.
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Le fonds de la Région Pays de la Loire pour les TPE accessible jusqu'au 31 décembre

03/06/2020
Le Fonds territorial Résilience évolue pour répondre aux besoins des entreprises.
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Déconfinement élargi : le secteur touristique peut enfin souffler

28/05/2020
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le 28 mai la deuxième phase du déconfinement.
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Les charges reportées pourront être étalées sur trois ans

26/05/2020
Un étalement longue durée. C’est ce que prévoit le gouvernement pour toutes les entreprises qui ont reporté leurs charges sociales et fiscales depuis mars.
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Nouvelle mission stratège

25/05/2020
APL vous propose sa mission stratège, une méthode pédagogique et un accompagnement mensuel avec nos experts ! Pour réussir votre déconfinement et sécurisez votre famille…
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Davantage de sociétés peuvent décaler l'approbation des comptes annuels

22/05/2020
L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020. Conséquence : les comptes annuels clos entre le 30 septembre 2019 et — c'est la nouveauté — le 10 août 2020 bénéficient (en principe) de trois mois de plus que d'habitude pour être approuvés... sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020.
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Les annonces d’Edouard Philippe concernant le tourisme

20/05/2020
Le Premier ministre a présenté des mesures d’aide « sans précédent » au secteur touristique, durement touché par la pandémie de coronavirus.
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Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

19/05/2020
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
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Etablissements fermés, mesures barrières pour ceux ouverts : les nouvelles dispositions

18/05/2020
Restaurants et débits de boissons sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, établissements sportifs couverts, salles de spectacles... La liste des établissements qui restent obligatoirement fermés au public vient d'être publiée par décret. Elle peut être élargie par le préfet de département. Et pour les établissements ouverts, les mesures barrières obligatoires sont précisées.
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Attention aux mails frauduleux !

15/05/2020
En cette période de nombreux mails frauduleux circulent. En effet, certains de nos clients ont reçu des mails suspects.
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De nouvelles entreprises sont éligibles au prêt garanti par l'Etat

14/05/2020
Un arrêté étend le périmètre des entreprises pouvant bénéficier du prêt garanti par l'Etat (PGE) créé pour faire face à la crise économique actuelle. Sont désormais éligibles certaines sociétés civiles immobilières (SCI) et certaines entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020.
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Ajustements et précisions de l’administration fiscale : liquidation de l’IS et de la CVAE

13/05/2020
Par communiqué de presse du 17 avril, le Ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé un report de plusieurs échéances fiscales du mois de mai 2020 pour les entreprises touchées par la crise sanitaire.
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Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle pour les chefs d’entreprise salariés

12/05/2020
L’Agirc-Arrco a souhaité accorder une aide exceptionnelle aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au régime de retraite complémentaire.
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Hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR

07/05/2020
En cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à l'épidémie de coronavirus Covid-19, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée à 7 500 € par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020.
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Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour l’échéance du 20 mai

07/05/2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
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Les charges patronales et fiscales pour les TPE fermées vont être supprimées pour 3 mois

05/05/2020
Bercy va convertir les reports de charges des mois de mars, avril et mai, en exonérations définitives. Non seulement pour les secteurs du tourisme et de la restauration, mais également pour toutes les TPE qui ont dû fermer par décision administrative.
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Le financement des entreprises impactées par le coronavirus encore renforcé

04/05/2020
De nouvelles solutions de financement pour les entreprises empêtrées dans la crise du coronavirus.
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Arrêts maladie convertis en chômage partiel à partir du 1er mai 2020

30/04/2020
À partie du 1 mai 2020, certains arrêts maladie seront convertis en chômage partiel.
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Déconfinement : les commerces pourront rouvrir tout en "respectant un cahier des charges strict"

29/04/2020
Si les "indicateurs" sont au vert, le gouvernement autorisera l’essentiel des commerces à relancer leur activité à partir du 11 mai.
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L'État met à disposition des fiches conseils santé-sécurité par secteur d'activité

28/04/2020
Le ministère du travail délivre, dans des fiches pratiques, des conseils pratiques et les mesures opérationnelles à mettre en place sur les lieux de travail, en fonction du secteur d'activité ou du métier, pour permettre aux employeurs d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs salariés.
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TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées

24/04/2020
Vous pouvez bénéficier d'un assouplissement des règles liées à l'envoi et à la conservation des factures « papier » au regard des droits à déduction.
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Assouplissement des conditions d'accès et nouveaux plafonds de l'aide complémentaire

23/04/2020
Suite au nouveau décret n° 2020-433 (ICI) du 16 avril 2020, les conditions d'accès et le nouveau plafond de l'aide complémentaire sont assouplis.
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Un fonds pour sauver les petites entreprises en Pays de la Loire

22/04/2020
En complément de son plan d’urgence économique de 56 millions d’euros votés la semaine dernière, le Conseil régional lance une levée de fonds publics pour venir en aide aux artisans, commerçants, associations et petites entreprises de la région.
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Une avance de trésorerie remboursable pour les PME

21/04/2020
Afin de soulager les PME les plus fragiles, et notamment celles qui ne peuvent pas obtenir un prêt garanti par l’Etat, le ministre de l’Économie a annoncé la création d’une avance de trésorerie remboursable.
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Une indemnité de perte de gains pour les travailleurs indépendants

20/04/2020
Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce en grande difficulté, qui en remplissent les conditions, bénéficieront, fin avril, d’une aide supplémentaire du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), baptisée « indemnité de perte de gains ».
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Le gouvernement offre un sursis aux entreprises en cessation des paiements

16/04/2020
Une entreprise en cessation des paiements depuis le 12 mars n'est pas tenue d'en faire la déclaration au tribunal de commerce.
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Mesure de report des échéances fiscales prorogée pour le mois d'avril

15/04/2020
Comme pour le mois de mars, les entreprises rencontrant des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent reporter leurs impôts directs dus au cours du mois d'avril.
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Des aides exceptionnelles et immédiates pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

15/04/2020
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
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Report de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019

14/04/2020
Bercy officialise le report au 31 mai de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019.
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L'impact de la crise sanitaire pour le locataire d'un bail commercial

11/04/2020
Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19 ?
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Les collectivités locales créent un Fonds Territorial Résilience pour les TPE

10/04/2020
Le conseil régional lance une levée de fonds publics et privés pour venir en aide aux artisans, commerçants, associations et petites entreprises de la région.
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Interdiction de verser des dividendes pour les entreprises aidées

08/04/2020
L'interdiction de verser des dividendes ne concernerait que les plus grandes entreprises.
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Aide de 1 500€ et fonds de solidarité

07/04/2020
L'Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
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Mesures d'assouplissement pour la déclaration de TVA

06/04/2020
La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
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Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations

04/04/2020
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
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Des mesures exceptionnelles pour les comptes annuels des sociétés

03/04/2020
Les personnes morales, ainsi que d'autres entités, disposent de trois mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels.
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Report des échéances fiscales

19/03/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place le report des échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP.
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Pour être accompagné, contactez le référent unique des CCI et CMA

19/03/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, contactez les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) pour se renseigner.
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Des remises d’impôts directs peuvent être décidées

19/03/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des remises d’impôts directs peuvent être décidées.
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Faire face à des difficultés financières : la CCSF

19/03/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place pour les entreprises des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale).
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Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité

19/03/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
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1 500 € d'aide pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises

19/03/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions.
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La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance

19/03/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement et Bpifrance met en place une aide à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
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Rééchelonnement des crédits bancaires

19/03/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement et la Banque de France met en place un rééchelonnement des crédits bancaires.
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Des délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF, impôts)

19/03/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF, impôts).
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Chômage partiel simplifié et renforcé

19/03/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement maintien l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
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5 conseils pour faciliter le télétravail !

18/03/2020
Suite aux annonces du gouvernement, durant cette période inhabituel le télétravail est préconisé. Voici 5 conseils pour vous aider à le mettre en place.
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Coronavirus : obligations et aides pour l'employeur

09/03/2020
L'épidémie de coronavirus désorganise les entreprises dont les salariés sont malades ou placés en quarantaine. Pour elles, des aides ont été mises en place.
Elles sont assorties d'un certain nombre d'obligations pour les employeurs qui doivent limiter les risques.
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Lutte contre le blanchiment

05/03/2020
Lutte contre le blanchiment : de nouvelles obligations pour tous​
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Payer ses impôts chez le buraliste ?

24/02/2020
Un nouveau service en 2020. À compter du 01.07.2020, il sera possible de payer ses impôts en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac.
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Bercy dévoile les premiers éléments pour la déclaration automatique de revenus

19/02/2020
En 2020, dès lors que l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation de leurs revenus, elle proposera à certains usagers de ne plus déposer de déclaration.

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Nouveauté 2020 : Les 12 points à savoir au niveau social et paie !

29/01/2020
À compter du 1 janvier 2020, des changements au niveau du social et de la paie, on été effectué. Vous trouverez dans cet article la synthèse des 12 points à savoir.
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Loi de financement de la sécurité sociale 2020 : mesures relatives aux travailleurs indépendants

17/01/2020
La principale mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 à destination des travailleurs indépendants consiste en l'unification progressive de leurs déclarations sociale et fiscale.
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Loi de finances 2020 l’essentiel pour les particuliers

09/01/2020
Impôt sur le revenu global / Réductions et crédits d’impôt / Apport-cession de titres / ​Taxe d’habitation / Contrôle fiscal / Taxes sur les véhicules / Droit de partage
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Loi de finances 2020 : l’essentiel pour les entreprises

07/01/2020
Mécénat d’entreprise / Crédit d’impôt recherche / Dispositifs de suramortissement / Fiscalité des véhicules / Sociétés étrangères / Charges financières / TVA
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Nouveaux éléments en 2020 dans la déclaration de revenus pré-remplie.

27/12/2019
Les dépenses effectuées via CESU ou PAJEMPLOI et les retenues à la source réalisées en 2019 seront préremplis dans la déclaration des revenus de 2019.


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C’est parti pour l’application « MonCompteFormation ».

06/12/2019
Le ministère du Travail a lancé le 21 novembre 2019 l’application mobile « MonCompteFormation », qui entend révolutionner l’accès à la formation professionnelle.
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Grève du 5 décembre : Le Code du travail vous protège-t-il si vous ne pouvez pas venir travailler ?

04/12/2019
À l'approche du mouvement de grève du 5 décembre, quels sont les droits et les devoirs des salariés ou fonctionnaires non-grévistes ? Sont-ils obligés de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour venir travailler ? Peuvent-ils être aidés, notamment par les écoles... ?
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Réforme officiel : Le cumul entre le congé de reclassement et la pension de retraite est interdit

28/11/2019
Un salarié en congé de reclassement ne peut revendiquer le versement de sa retraite complémentaire qu'au terme de ce congé. Durant ce congé, le contrat de travail du salarié n'est ni rompu ni modifié. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 2019.
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1er janvier 2020 ! Dématérialisation des factures du secteur public.

25/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.).

Pour tout savoir sur la facturation électronique, des tutoriels sont à votre disposition et le site Internet Communauté Chorus Pro à l'adresse https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr
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Diverses mesures, pour le projet de loi social 2020 !

22/11/2019
Le texte corrige et apporte des précisions sur plusieurs dispositions issues des dernières réformes sociales (ordonnances Macron du 22 septembre 2017, loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, loi PACTE du 22 mai 2019).
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La surveillance des réseaux sociaux contre la fraude fiscale adoptée à l’Assemblée !

14/11/2019
Les députés ont donné leur feu vert pour que les services fiscaux et douaniers aspirent massivement les données des Français afin de détecter les fraudeurs.
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100 % DEMATARIALISE : Numériser vos documents avec les outils APL

03/09/2019
Pour vous aider à simplifier et à optimiser votre organisation, nous mettons à votre disposition des logiciels de gestion accessibles et intégré dans notre nôtre accompagnement.
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